DISPOSITIFS ET FINANCEMENTS
Les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.
À partir du 1er janvier 2022, ce sont l'Urssaf et la MSA (Mutualité sociale agricole) qui seront chargés de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.
Trois principaux changements vont intervenir à cette date :
- L'Urssaf et la MSA deviennent les organismes collecteurs des contributions légales de formation professionnelle (CFPContribution légale de formation professionnelle) et de la taxe d'apprentissage (TATaxe d'apprentissage) ;
- Les entreprises devront effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative (DSNDéclaration Sociale Nominative), comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l'Urssaf ;
- La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d'apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.
Les OPCO
Onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d'accompagner, de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
Connaitre Votre OPCO
le site cfadock.fr , entrer le SIRET de votre entreprise
Le F.S.E
Les programmes FSE gérés par l'Etat soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :
- adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
- favoriser le retour et le maintien dans l'emploi
- intégrer les personnes défavorisées
- lutter contre les discriminations dans l'emploi
www.fse.gouv.fr